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Ne pas accomplir son devoir conjugal peut être un motif de divorce pour faute
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Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute | UseYourLaw
Divorce pour faute : ce qu'il faut savoir - Sorel-Huet Avocats
Devoir conjugal»: sanctionnée pour avoir dit «non» à son mari, elle saisit la justice européenne - La Voix du Nord
Code civil des Français 1804/Texte entier - Wikisource
Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ?
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